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Les priorités de Madame Taubira se font elles au détriment des victimes de violences ?

Publié par Frédéric Blanc sur 7 Février 2014

Madame Taubira sait-elle convaincre ? Il semble que oui.

Tout le monde le sait, Madame Taubira a défendu avec force, vigueur et même un panache certain le mariage pour tous. Et ce contre une forte opposition à la fois des députés et de la rue.

On a minimisé à coup de Photoshop douteux le nombre des manifestants contre le mariage pour tous afin de garder un certain contrôle. Il n'en reste pas moins que la pression populaire était telle que les forces de l'ordre ont été obligées d'avoir recours à des gaz lacrymogènes sur des foules hétéroclites, pas franchement hostiles et au sein desquelles on pouvait même trouver des enfants, que les journaux télévisés passaient en boucle ces images. Bref cela ne s'est pas fait sans mal, sans malmener l'opinion.

Ce projet de loi a mobilisé des semaines durant, tous les députés et sénateurs de notre nation, ce projet de loi a mobilisé des semaines durant des millions de Français dans la rue, ce projet de loi a divisé pendant des mois la société française partisans contre opposants, ce projet de loi a enfin pendant des mois donné une mauvaise image de notre pays à l'étranger.

Encore une fois, je salue un certain courage de Madame Taubira qui contre monts et marées a défendu avec, il me semble, conviction ce projet.

Dressons un bilan rapide via l'INSEE des 7 premiers mois de la mise en application de cette loi.

  • 7000 mariages en 7 mois soit pour le moment si on se projette sur un an 12.000 mariages par an
  • 238.000 mariages en tout en France sur toute l'année
  • 12.000 mariages projetés homos versus 238.000 mariages en tout, cela représente 5% des mariages

Bon alors tout ça pour ce bilan ? Toutes ces manifestations, ces dizaines d'heures de débats, ces milliers d'euros de salaires de parlementaires pour ce bilan ? Bravo pour votre engagement et votre force de combat Madame Taubira mais je pense sincèrement qu'un référendum aux Français sur la question vous aurait apporté une légitimité inattaquable en cas de victoire du OUI et cela aurait coûté moins cher au contribuable Français et la Nation tout entière aurait été apaisée.

Madame Taubira pourra t-elle utiliser cette capacité à persuader sur des points de justice concrets ? Je l'espère.

Madame Taubira, maintenant que je suis convaincu de votre courage, de votre force de persuasion, de votre dévouement pour des combats qui obtiennent votre conviction, je souhaiterai avoir votre soutien le plus total sur un point peut être moins ambitieux que le mariage pour tous mais tellement important aux yeux des victimes.

Tout récemment, vous n'êtes pas sans savoir qu'un meurtrier présumé a été remis en liberté à cause d'un problème de toner de fax. Au-delà de l'aspect loufoque et incompréhensible que suscite cette libération, il est temps de se poser rapidement les bonnes questions.

Quelle image cela donne de notre justice à nos concitoyens ?

Pouvons-nous tolérer que ce genre de fait puisse se reproduire à nouveau ?

J'espère que vous pensez tout comme moi que non.

Ainsi, je vous propose très rapidement de présenter un texte ne permettant plus à une telle situation de se reproduire.

Cela pourrait être fait de façon très simple.

Actuellement, de ce que j'ai compris, lorsqu'une personne dans la situation du présumé coupable, dépose une demande de libération, la Justice a 15 jours pour donner une réponse faute de quoi en l'absence de celle-ci, le prisonnier est automatiquement libéré.

Si le suspect l'est pour des faits moins lourds que dans ce dossier (homicide) ce serait "moins grave". Cela introduit la notion de gravité de l'acte pour lequel le suspect est incarcéré préventivement.

Je pense qu'une personne suspectée d'homicide ne doit pas pouvoir bénéficier de ce genre de possibilité.

Ainsi le texte pourrait être reformulé de la façon suivante :

  • le détenu dépose sa demande de remise en liberté
  • la justice doit se prononcer sous 15 jours, au bout des 15 jours, plusieurs possibilités :
    • la demande est acceptée avec contrôle judiciaire, car il y a peu d'éléments accablants le suspect. Le prisonnier sort
    • la demande est refusée, car trop de preuves amènent à penser que le suspect l'est pour de bonnes raisons. Le prisonnier reste incarcéré.
    • la justice pour X raisons ne répond pas dans les délais, elle dispose à nouveau de 15 jours avec obligation de statuer, c'est à dire de prendre connaissance de la demande du prisonnier, de l'instruire et de :
      • formuler une réponse
      • ou reporter la demande d'un délai à définir (1 mois par ex.) en justifiant cette demande de délai par d'autres dossiers déjà en souffrances. Dans tous les cas, ce report doit rester exceptionnel et ne pas être la règle, de plus ce report ne pourra être utilisé qu'une fois et la réponse devra être fournie à l'issu du délai écoulé de ce report.

Conclusion et avantages

  • Les parents de la victime n'ont pas le sentiment que la Justice se moque d'eux et ils ne risquent pas de croiser le meurtrier présumé de leur parent au coin de la rue.
  • Cela laisse un temps raisonnable à la Justice pour pouvoir réagir
  • On ne rentre pas dans une procédure sans fin ou le présumé coupable qui est également innocent jusqu'à preuve du contraire reste incarcéré de longs mois le temps que la justice puisse se pencher sur son dossier. Au final, la demande de remise en liberté sera étudiée dans tous les cas au maximum dans les 2 mois suivant la demande. Cela reste un délai raisonnable et acceptable au vu de ce qui est reproché au suspect.

Enfin de grâce, même si la période est à la réduction budgétaire, achetez des toners de fax ou généralisez l'utilisation d'emails pour ce genre de procédure avec des signatures numériques. Vous gagnerez ainsi en rapidité, en efficacité, en coût et également vous ferez un geste pour l'écologie au passage.

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